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ÉCONOMIE NUMÉRIQUE #7 : associé fondateur d’un cabinet conseil en propriété intellectuelle et chargé de cours à l’Université Paris Saclay, Alexandre Lebkiri questionne les évolutions de la jurisprudence en matière de protection des logiciels à l’heure du web sémantique et des réseaux sociaux. Institut National Algérien de la Propriété Industrielle. Pour les articles homonymes, voir INPI . I.N.P.I Institut National de la Propriété Industrielle. L'Institut national de la propriété industrielle vous renverra un des deux parties en recommandé. Jours et heures d'acces ainsi que plan et numéro de téléphone. Get the latest issues delivered direct to your inbox, Filing trends reveal impact of the pandemic, See our learning resources about patent searching, Download software for filing with the EPO, BE Belgian Office for Intellectual Property, FR Institut National de la Propriété Industrielle, HR State Intellectual Property Office of the Republic of Croatia, LU Luxembourg Intellectual Property Office (OPI), PL Urząd Patentowy Rzeczypospolitej Polskiej, PT Instituto nacional da propriedade industrial, RO Oficiul de Stat pentru InvenÅ£ii şi Mărci, Online filing (CMS) - decommissioned by 01.01.2022, https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-brevet-en-ligne, INPI-Direct available Monday to Friday from 09.00 to 18.00 hrs. Décision déférée à la Cour : Décision du 07 mars 2018 - Institut National de la Propriété Industrielle - RG n°CCP15C0053 DÉCLARANTE AU RECOURS Société HALOZYME Inc., Société de droit américain, 'corporation' organisée selon les lois de l'état de Californie, […], agissant poursuites et diligences de son Ajouter ce pro aux favoris. Institut National de la Propriété Industrielle à BORDEAUX 33000 (PLACE DE LA BOURSE): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture . Témoignage de Julie Richard, CEO de l’entreprise NUOO incubée au Lab'O à Orléans... Vivoka fait entendre sa voix au CES Las Vegas. pas de la compétence de l'Institut national de la propriété industrielle mais de celle du Tribunal judiciaire de Marseille. Institut national de la propriété industrielle - INPI Appuis à l'innovation . L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public en charge de délivrer les titres de propriété industrielle (brevets, marques de fabrique ou de commerce, dessins et modèles), tenir le registre national du commerce et des sociétés, diffuser l'information juridique et technique : mise à la disposition du public des titres protégés et d'outils de . C'est une prestation TOTALEMENT GRATUITE pour l'entreprise qui en bénéficie. L'INPI vous propose d'accéder librement au fonds des brevets d'invention remontant à 1791. Rating: 1. Découvrez la deuxième édition du Guide du Management de la PI, les mises à jour 2021 intègrent notamment les évolutions liées aux droits de PI et à la fiscalité. Directeur général في institut national algerien de la propriété industrielle( INAPI) institut des sciences politiques et relations internationales عرض الملف الشخصي عرض شارات الملف الشخصي Adresse Structure Nationale de Liaison avec l'OAPI (SNL) - TOGO - Lomé; Institut National de la Propriété Industrielle et de la Technologie (INPIT) B.P. En annexe sont disponible un glossaire et des éléments de méthodologie. : 2339 Lomé Tel. En savoir plus Comprendre la propriété intellectuelle Nous vous aidons à bien comprendre la propriété intellectuelle pour mieux protéger vos innovations. . Abbreviation is mostly used in categories: National Institut Ration Zone Innovation. Elle regroupe les conseils exerçant au sein d'un même cabinet. L'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle. En plus d’accompagner et de protéger les entreprises innovantes, notre mission est de faire rayonner l’innovation à la française dans le monde. À consulter. Définition de INPI :. Vous trouverez ici les notices détaillées issues des dossiers originaux, de 1791 à 1871 inclu ainsi que les images correspondantes, de 1791 à 1855 inclu. L'Institut national de la propriété industrielle est un organisme public chargé de l'enregistrement et de la délivrance de titres de propriété industrielle, mais aussi de soutenir le développement économique des entreprises en facilitant la protection et la valorisation de leurs innovations. Institut national de la propriété industrielle: abréviations, définitions et exemples Mots et expressions associées Sigle de Institut national de l'environnement industriel et des risques ); Benoît Battistelli, former director of the . Numéro de Téléphone. Description de INPI (institut national de la propriété industrielle) Au-delà de son action d'enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l'INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l'innovation et de ses enjeux. La déclaration prévue à l'article R. 611-1 peut résulter de la transmission par l'Institut national de la propriété industrielle à l'employeur, selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la propriété industrielle, du second exemplaire d'un pli adressé par le salarié à l'institut pour y être conservé. 6d. Online Filing in national offices. Babyzen : « Sans la propriété intellectuelle, il est impossible de se défendre de la contrefaçon ». Témoignage du bureau d’études géotechniques Fondasol sur la formation de l’INPI que son directeur R&D a choisi de suivre pour répondre à une exigence de structuration de son service ainsi qu’une ouverture vers de nouveaux partenaires et marchés. 2021 INAPI : Institut National Algérien de la Propriété Industrielle. 42, rue Larbi Ben M'hidi 2éme et 3ème étages (ex: Rue d'Isly) BP 403. Yves Lapierre, former director of the INPI (2010-? Le jeu de données met à disposition les comptages des publications des demandes de brevets pour les principaux déposants entre 2009 et 2016. FR Institut National de la Propriété Industrielle; GB Intellectual Property Office; HR State Intellectual Property Office of the Republic of Croatia; IS Hugverkastofan; LT State Patent Bureau; LU - Office de la propriété intellectuelle du Luxembourg (OPI) NL Octrooicentrum Nederland; NO Office norvégien de la propriété industrielle; PL . Marques, dessins et modèles. Particuliers et entreprises font enregistrer leurs innovations et leurs créations auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) afin de se prémunir contre les copies. INPI France. L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vous propose une prestation appelée le Prédiagnostic (presatation soumise à éligibilité). Faire vivre votre indication géographique, Disponibilité marque et société en France, Disponibilité marque, société et nom de domaine, en France, Le palmarès des déposants de brevets 2020, Propriété Industrielle - Bulletin Documentaire (PIBD), Copie officielle d'une demande de brevet français. Olythe propose des produits de surveillance de l’alcool avec une précision de niveau professionnel. L'ordonnance n° 2021-1189 portant sur la création . Institut national de la propriété industrielle (INPI) L'INPI est un établissement public sous tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS (OPP19-5078) suivant recours en date du 5 juin 2020 DEMANDEUR : Christophe L […] représenté par Maître Sylvain GALINAT de la SELARL TOSI GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : Localisation. Les inventions sont brevetées, les noms et les logos sont enregistrés à titre de marque et les formes à titre de design. Visualiser les stratégies brevets de vos concurrents grâce à la cartographie des inventions. Office : Institut national de la propriété industrielle (Chili) LP : Loi sur la propriété industrielle n o 19.039, telle que modifiée par la loi n 19.996, 2005 et la loi no 20.160, 2007 RP : Règlement sur la loi sur la propriété industrielle no 19.039 This is a call centre for all questions relating to procedures (trade marks, patents, utility models, etc. Nous vous aidons à bien comprendre la propriété intellectuelle pour mieux protéger vos innovations. La start-up a fait appel à l’INPI et a pu bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Liste des conseils en propriété industrielle inscrits sur la liste visée à l'article L. 422-1 du code de la propriété intellectuelle. AT Österreichisches Patentamt; BE Belgian Office for Intellectual Property; DE Deutsches Patent- und Markenamt; DK Patent- og Varemærkestyrelsen; ES Oficina Española de Patentes y Marcas; FI Patentti- ja rekisterihallitus; FR Institut National de la Propriété Industrielle; GB Intellectual Property Office Institut National de la Propriété Industrielle . Découvrez la liste des finalistes 2021. Vous avez jusqu’au 31 octobre 2021 pour renvoyer vos observations et propositions ! Ajouter ce pro aux favoris. AT Österreichisches Patentamt; BE Belgian Office for Intellectual Property; DE Deutsches Patent- und Markenamt; DK Patent- og Varemærkestyrelsen; ES Oficina Española de Patentes y Marcas; FI Patentti- ja rekisterihallitus; FR Institut National de la Propriété Industrielle; GB Intellectual Property Office L'Institut National de la Propriété Industrielle a pour mission historique de protéger innovations et créations par les brevets, les marques et les dessins et modèles. Cet ouvrage de 200 pages (téléchargeable gratuitement), particulièrement destiné aux responsables de start-up, PME et ETI, apporte des réponses concrètes aux nombreuses questions que se posent les entreprises innovantes : Le Centre national des arts plastiques (Cnap), est l'un des opérateurs de la politique du ministère de la Culture. Service plafonné à 0,20€/mn ou 0,50€/appel + prix appel*. national de la propriété industrielle (INPI). En 30 ans, l’ETI a aménagé plus de 100 000 installations ludiques innovantes, durables et personnalisables, dans plus de 50 pays. Vaonis conçoit des « smart télescopes » : des stations d’observation novatrices alliant électronique, optique et mécanique de haute précision, pour en mettre plein les yeux aux passionnés d’étoiles du monde entier. (Institut National de la Propriété Industrielle) DESS "Accords et Propriété Industrielle" à l'Université de Strasbourg avec le CEIPI (Centre d'Etudes Internationales de . Retrouvez toutes les horaires d'ouverture et de fermeture de I.N.P.I (Institut National de la Propriété Industrielle) à Paris sur notre page dédiée. INAPI. Visuels. ), INPI's business activities, online filing etc. Participez nombreux à l’enquête sur le renforcement du système des dessins et modèles. INAPI means Institut National Algérien de la Propriété Industrielle. Ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété industrielle. 15 r Minimes, 92400 COURBEVOIE. All smart cards need to be registered before they can be used for filing documents with INPI. Le dépôt de brevet. Winter Mushroom a pour ambition de devenir un acteur incontournable de la PLV digitale. L'INPI vous propose un accompagnement sur : La propriété intellectuelle ; L . Si comme le souligne le demandeur, une partie du libellé de la Suivez nous sur Facebook Suivez nous sur Twitter Suivez nous sur Google Suivez nous sur Youtube × la formation et l'accompagnement des entreprises dans leur démarche d'innovation . Winter Mushroom révolutionne le monde de la régie publicitaire. Officiel de la normalisation 419 Projets de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle pour les années 2020-2022 Le caractère distinctif - marque figurative contenant des termes purement descriptifs/non distinctifs 12 quai Perrache, 69002 LYON. Y figurent, pour chaque demande de brevet ou brevet : 1° L'identification du demandeur, et les références de la demande de brevet ou du brevet, ainsi que les actes ultérieurs en affectant l'existence ou la portée ; Fondasol : « La Master Class PI nous a permis de définir notre politique de R&D et d’innovation ». Le jeu de données met à disposition les comptages des publications des demandes de brevets pour les principaux déposants entre 2009 et 2016. Objet : procédure d'alerte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sur les dépôts de marques auprès de l'Institut national de la propriété industrielle. 40173 Report this post. L'innovation est un atout dans le developpement des entreprises. de Institut National de la Propriété Industrielle. Une innovation qui a nécessité cinq années de recherche et qui devrait ouvrir à l’entreprise de nouveaux marchés. L'INNORPI est un établissement public à caractère non administratif. Yves Lapierre, former director of the INPI (2010-? de Institut National de la Propriété Industrielle. La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique) .. En France, elle se subdivise en droit des marques et droit des brevets.Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle.Les dessins et modèles, au caractère hybride . L'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) lance un appel d'offres pour la Souscription des contrats d'assurance couvrant la période 2022-2023-2024, à travers la procédure des achats publics en ligne (TUNEPS) au prés des entreprises d'assurances agrées par le Ministère des Finances pour exercer toutes les branches d'assurances . Contacter - Institut National Algérien de la Propriété Industrielle,EPIC. Vivoka conçoit des assistants vocaux sur mesure qui s’adaptent à tous les secteurs d’activité. les titulaires de droit de PI devront avoir une adresse de correspondance britannique INPI - Pôle international 12/04/2019 page 8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET START-UP#1 Rencontre avec Z3Dlab, spécialisée dans l'impression 3D métal. Fait marquant : un record historique des dépôts de marques alors que brevets et dessins/modèles sont plutôt stables. Institut National de la Propriété Industrielle Inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle dressée par l'INPI brevets d'invention 2015 - aujourd'hui Suite à une mise à niveau, le service e-Soleau sera indisponible sur e-procedures.inpi.fr toute la journée du 13 octobre. Afficher le numéro. FR Institut National de la Propriété Industrielle; GB Intellectual Property Office; HR State Intellectual Property Office of the Republic of Croatia; IS Hugverkastofan; LT State Patent Bureau; LU - Office de la propriété intellectuelle du Luxembourg (OPI) NL Octrooicentrum Nederland; NO Office norvégien de la propriété industrielle; PL . Il joue un rôle d'information et de formation. Il est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Découvrez Institut National de la Propriété Industrielle Inpi (12 quai Perrache, 69002 Lyon) avec toutes les photos du quartier, le plan d'accès, les avis et les infos pratiques : horaires, . in Frankreich: 0820 213 213 . Comment obtenir un brevet d'invention en Algérie? Il a pour missions de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans sa plus grande diversité, tant du point de vue des disciplines que des parcours professionnels. Appellation d'origine et indication géographique. Comment protéger sa marque à l'international ? INPI - Institut National de la Propriété Industrielle Définition. Afficher le numéro. Définition de l'INPI . : (228) 22 22 10 08 Fax : (228) 222 44 70 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, de la Promotion du secteur privé et du Tourisme) ); Benoît Battistelli, former director of the . Elle a pour mission de mettre en avant ce que peut vous apporter la Propriété industrielle afin de . Tél. institut national de la propriete industrielle févr. Online Filing in national offices. Das französische "Institut national de la propriété industrielle" (INPI) ist umgezo-gen. Glassdoor vous propose un aperçu des conditions de travail chez Institut National de la Propriété Industrielle, en incluant les salaires, les avis, des photos des bureaux, etc. Identifiez-vous pour enregistrer ce contenu, Indisponibilité du service de dépôt en ligne e-Soleau le 13 octobre 2021, Crossject : l’auto-injection sans aiguille, Proludic joue sur un terrain de jeu mondial, Les Trophées INPI fêtent leurs 30 ans ! Nouvelles dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques de l'INPI concernant les titres de propriété industrielle (inpi) ; Gérer les documents liés au brevet. Expressions Aromatiques goûte la saveur d’un dépôt de brevets. Il nous explique comment il se défend face à ce phénomène. Il a pour missions de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans sa plus grande diversité, tant du point de vue des disciplines que des parcours professionnels. En annexe sont disponible un glossaire et des éléments de méthodologie. Institut National de la Propriété industrielle - INPI - 8 rue Paul Montrochet, 69002 Lyon 2e - Brevets d'invention, de marques, de modèles, de dessins de propriété industrielle - 0820210211 - adresse - numéro de téléphone - avis - plan - téléphone - avec le 118 712 annuaire sur internet, mobile et tablette. Ressources et outils. 16,536 followers. Rencontre avec F. Largeaud, responsable juridique du Groupe. Créée en 1999, la PME française est spécialisée dans les arômes alimentaires. Proludic conçoit, fabrique et installe des équipements de loisirs de plein air. L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie le tout premier « guide du management de la propriété industrielle ». Fort de sa mission de soutien à l'innovation et à la compétitivité des entreprises, l'INPI accueille et informe tous ceux qui sont concernés par la propriété . de Institut National de la Propriété Industrielle à BORDEAUX sont sur le 118000.fr. 0 820 21 02 11. Connaître les notions de base de la propriété industrielle et ses principaux acteurs, savoir ce qu'est un brevet et une marque. : (221) 33 869 47 70/77 341 79 09 Fax: (221) 33 827 36 14 (Ministre de l'Industrie et de la Petite et Moyenne Industrie) Description. Centralise et coordonne tous les travaux, études et enquêtes dans ces divers domaines. Zoom sur Nuoo : la box beauté 100 % bio qui a débuté son aventure au Lab'O. Institut national de la propriété Institut national de la propriété industrielle Pôle international - SJI BREXIT et DROITS de PI. Voici le profil de l'entreprise Institut National de la Propriété Industrielle. L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.Il est basé à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine.. Depuis septembre 2018, son directeur général est Pascal Faure [1], [2]. Institut National de la Propriété Industrielle Inpi. Interview du PDG de Babyzen, PME française de puériculture notamment à l’origine du modèle de poussette le plus contrefait au monde. 2016 - aujourd'hui 5 ans 8 mois Directrice Exécutive en charge de l'Action Economique de l'INPI, pilote les équipes des réseaux nationaux et internationaux de l'INPI qui accompagnent les entreprises dans une bonne utilisation des outils de la PI. L' Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. pas de la compétence de l'Institut national de la propriété industrielle mais de celle du Tribunal judiciaire de Marseille. Découvrez les finalistes de cette édition spéciale, Utilisateurs des services de l’INPI : donnez-nous votre avis sur le projet de renforcement des dessins et modèles, Création du registre national des entreprises, Léa Nature protège ses innovations dans une démarche responsable et respectueuse de l’environnement. Protection des logiciels : le droit des brevets est-il toujours adapté ? The National Industrial Property Institute (INPI, standing for Institut national de la propriété industrielle in French) is the national intellectual property office of France, in charge of patents, trademarks and industrial design rights.INPI's headquarters is in Courbevoie, France.. See also. L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est heureux d'annoncer qu'un important jalon a été atteint grâce à une décennie d'efforts déployés pour établir un Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) qui aura comme mission de réglementer la profession des agents au Canada. Le Centre national des arts plastiques (Cnap), est l'un des opérateurs de la politique du ministère de la Culture. Institutions et organismes. 16100 Alger Centre. i n p i page 2 . Visualiser les stratégies brevets de vos concurrents grâce à la cartographie des inventions. See 6 photos from 64 visitors to Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). A terme, l'ensemble du fonds patrimonial de l'INPI sera accessible jusqu'en 1902. See 6 photos from 64 visitors to Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En effet, l'INPI conserve la deuxième partie dans ses archives pendant une durée de 5 ans seulement. Note(s): INPI-Direct is not dedicated to online filing. Numéro de Téléphone. Comment protéger un dessin ou un modèle industriel? La propriété industrielle: Institutions et organismes. Il est basé à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine . Comment enregistrer et protéger une marque en Algérie ? Lauréate des Trophées 2012, Léa Nature est devenue l’un des plus importants acteurs de l’alimentation et des cosmétiques bio. Nous vous accompagnons dans vos démarches pour obtenir la bonne protection, au bon moment. Crossject est à l'origine d'un système d’auto-injection de médicaments sans aiguille dédié aux situations d’urgence. Formée en violation de l'article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle, elle doit être déclarée irrecevable. L'Institut National de la Propriété Industrielle, l'INPI, a lancé son appel d'offres afin de proposer à "ses agents en activité, ses agents retraités et leurs ayants-droit (conjoints, concubins ou partenaires d'un PACS " au sens fiscal ", enfants à charge et ayants-droit des agents ou des retraités décédés à condition qu'ils soient couverts par un régime de . Vous devrez la conserver, sans jamais la décacheter (sauf en cas de litiges). Subscribe to the EPO online services alert service for events & workshops, Office name: Institut National de la Propriété Industrielle, Online Filing homepage: https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-brevet-en-ligne, Supported procedures: EP1001E2K, PCT/RO101, Supported smart cards: Cert-Europe (via Gemalto, until date of expiry), EPO (PinkRoccade, via Cryptovision). Localisation. L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier le bilan des dépôts de brevets et autres marques en 2018. 0 820 21 02 11. Introduction. Le Registre national des brevets est tenu par l'Institut national de la propriété industrielle. Formée en violation de l'article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle, elle doit être déclarée irrecevable. L'INPI est le sigle de Institut national de la propriété industrielle.En tant qu'office d'enregistrement, cet établissement public est l'organe chargé de délivrer en France les titres de propriété industrielle, à savoir les brevets, les marques, et les dessins et modèles. propriété industrielle : brevets d'invention, marques, modèles, dessins. Ø© المبتكرة, 10e édition du concours national pour les PME innovantes. A l’occasion des 30 ans des Trophées, 15 PME et start-up concourent dans 5 nouvelles catégories : Export, Industrie, Innovation responsable, Recherche partenariale et Start-up. En région, l'INPI accompagne plus largement les innovateurs dans leurs démarches de protection. propriété industrielle : brevets d'invention, marques, modèles, dessins. En 2015, elle a déposé un brevet pour protéger un nouveau procédé d’extrusion des arômes. Taxes parafiscales applicables au marques, Marque international enregistrées en Algérie via MADRID, Marque international enregistrées a l'etranger via MADRID. Fort de sa mission de soutien à l'innovation et à la compétitivité des entreprises, l'INPI accueille et informe tous ceux qui sont concernés par la propriété . L'INPI est un établissement public dont la création a eu lieu en 1951. L'Institut national de la propriété industrielle dispose d'un site Web à l'adresse : www.inpi.fr. Institut National de la Propriété Industrielle Inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle dressée par l'INPI brevets d'invention 2015 - aujourd'hui Depuis 3 septembre 2012, l'INPI est présent dans la région Champagne-Ardenne pour accueillir et accompagner les innovateurs dans leurs démarches de protection. PT INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (PORTUGAL) PT Résumé des exigences pour l'ouverture de la phase nationale Délais applicables pour l'ouverture de la phase nationale : En vertu de l'article 22.1) du PCT : 30 mois à compter de la date de priorité En vertu de l'article 39.1)a) du PCT : 30 mois à compter de la date L’INPI accompagne la start-up dans sa stratégie de développement, notamment à l'international. The National Industrial Property Institute (INPI, standing for Institut national de la propriété industrielle in French) is the national intellectual property office of France, in charge of patents, trademarks and industrial design rights.INPI's headquarters is in Courbevoie, France.. See also. ⚖ Le nouveau registre national des entreprises entrera en vigueur le 1er janvier 2023. La société X. a déposé, à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), une demande d'enregistrement de marque pour le signe « lentillesmoinscheres.com », de couleur bleue, pour désigner des produits et services en classes 5, 9, 36, 38 et 44. Ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété industrielle. Inscrite sur la liste des personnes qualifiées en Propriété Industrielle (mentions "Marques, Dessins et Modèles, Juriste") auprès de l'I.N.P.I. 39714 Si comme le souligne le demandeur, une partie du libellé de la Adresse Structure Nationale de Liaison avec l'OAPI (SNL) - SENEGAL - Dakar; Agence Sénégalaise pour la Propriété Industrielle et l'Innovation Technologique (ASPIT) B.P. Protégées par plus de 400 brevets, leurs innovations intéressent des laboratoires pharmaceutiques dans le monde entier. Une ordonnance publiée le 16 septembre 2021 crée le registre national des entreprises et en confie la responsabilité à l’INPI. L'INPI se charge : : +216 71 806758 Fax +216 71 807071 RECEPISSE DE DEPOT DE MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICES Loi N° 2001-36 du 17 AVRIL 2001Numéro de dépôtDate du dépôt Titulaire [Nom, Adresse] : Mandataire Modèle de la marqueProduits, services et classes Revendications de couleurs et autres particularités de la marque: (Voir liste ci-jointe)Revendication de(s) priorité(s) :Réservé . Les enjeux de la propriété intellectuelle. Algérie. Die neue Anschrift sowie die neuen Telefon-/Faxnummern lauten wie folgt: INPI 15 rue des Minimes CS 50001 92677 Courbevoie Cedex Frankreich E-Mail-Adresse und Website bleiben unverändert: contact@inpi.fr www.inpi.fr Tel.
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