(15) Malgré le paragraphe (13), les véhicules munis d’une place assise désignée extérieure avant conçue pour une personne handicapée peuvent, au lieu de répondre aux exigences des dispositions S5, S7.1, S7.2, S7.4 et S14 à S27 du DNT 208, porter une ou plusieurs étiquettes, affichées en permanence et à la vue des occupants des places assises désignées avant, sur lesquelles figure, en lettres d’au moins six points de hauteur, la mention suivante : « The [here refer to the outboard designated seating position in the front row of designated seating positions that does not conform to the requirements set out in CMVSS 208] doe​s not conform to all of the requirements set out in CMVSS 208. 1], véhicule lourd[Abrogée, DORS/2001-35, art. « Avec notre prestataire qui cherche à développer son accompagnement client, nous sommes en train de rendre plus limpides les informations remontées des boîtiers. (8) Dans le cas des véhicules munis de pneus pour camion léger, le symbole d’identification de la limite de charge doit figurer soit sur l’étiquette de conformité exigée par l’article 6 du présent règlement, soit sur la plaque du véhicule ou l’étiquette de pression de gonflage des pneus, à la suite de la désignation des dimensions du pneu. (6) Les renseignements précisés à la disposition S4.3.3 du DNT 110 doivent être dans les deux langues officielles. (xiv) « RUM/MUR » : véhicule à usage restreint. (3) Les remorques doivent, pour l’arrimage de leurs chargements, être pourvues au moins du nombre de dispositifs d’ancrage des chargements déterminé selon la formule suivante : (4) Les dispositifs d’ancrage des chargements de remorque, correspondant au nombre minimal visé au paragraphe (3), doivent, lorsqu’ils sont mis à l’essai conformément à la Méthode d’essai 905 - Dispositifs d’ancrage des chargements de remorque (août 1998), résister à une force d’au moins 67 000 N appliquée verticalement vers le haut. Les véhicules qui communiquent entre eux dans la circulation routière peuvent rendre les routes plus sûres, réduire les embouteillages et avertir des zones dangereuses. (ii) d’autre part, initialement, le long d’une ligne située au-dessus de la ligne horizontale et formant avec elle un angle de 10°± 5°; c) est atteinte en 30 secondes, l’application initiale de la force ne devant pas dépasser 135 000 N/s; d) est maintenue à 10 000 N pendant au moins une seconde. (3) Le présent article s’applique aux véhicules fabriqués aux dates prévues à la FMVSS 136, ou après celles-ci. 1], projecteur scellé[Abrogée, DORS/2018-43, art. (ii) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence. (11) Les tricycles à moteur doivent être conformes au DNT 108. (2.3) Le numéro d’identification du véhicule sous forme d’un code à barres doit figurer : a) soit sur l’étiquette de conformité ou l’étiquette informative du véhicule; b) soit sur une étiquette distincte apposée à côté de l’étiquette de conformité ou de l’étiquette informative conformément aux alinéas 7a) et b) du présent règlement. Set « Webasto » (comment le mécanisme sera discuté ci-dessous) dans le compartiment moteur . Cette information est entre autres utile pour optimiser les contrats de location de l’entreprise. (7) S’il est muni d’un pare-brise, tout véhicule à trois roues doit être équipé d’un système lave-glace qui est conforme aux exigences du paragraphe (6). 206 (1) Les autobus dont le PNBV est d’au plus 4 536 kg, les motocyclettes à habitacle fermé, les véhicules de tourisme à usages multiples, les véhicules à trois roues, les voitures de tourisme et les camions qui sont munis de portes latérales ou de portes arrière doivent l’être en conformité avec, selon le cas : a) les exigences du Document de normes techniques no 206 — Serrures de porte et composants de retenue de porte (DNT 206), avec ses modifications successives; b) les spécifications générales, les spécifications d’efficacité et les procédures d’essai qui figurent dans le règlement no 11 des Nations Unies intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes (règlement no 11 des Nations Unies), tel qu’il est modifié par tout amendement de la série 03 ou 04 d’amendements. Le système d'avertissement de danger aide le conducteur en lui fournissant des informations utiles, par exemple en l'avertissant des zones de travaux ou de la présence de véhicules d'interventions spéciales. Sont exclus de la présente définition les pare-chocs et le châssis-cadre. 216 (1) Les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg, à l’exception des camions fabriqués à partir d’un châssis tronqué qui ont un PNBV de plus de 2 722 kg, des autobus scolaires et des décapotables, doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 216 — Résistance du toit à l’écrasement (DNT 216), avec ses modifications successives. (v) « CD/CCC » : chariot de conversion de type C. (vi) « EMC/MCH » : motocyclette à habitacle fermé. (10) Dans le cas d’un véhicule à usage restreint, l’étiquette de conformité ou une étiquette distincte apposée en permanence et bien en évidence sur le véhicule doit indiquer, dans les deux langues officielles, que le véhicule est un véhicule à usage restreint ou un véhicule tout terrain et qu’il n’est pas destiné à être utilisé sur les voies publiques. 6], 1207 à 1209 [Abrogés, DORS/2003-359, art. b) ils gardent, au cours de l’essai, la même position de réglage qu’ils avaient immédiatement avant le début de l’essai; c) ils limitent, au moyen d’un dossier continu qui fait partie intégrante de l’ensemble ou du siège d’appoint, le mouvement de la tête du dispositif anthropomorphe d’essai vers l’arrière de l’ensemble ou du siège d’appoint; d) ils limitent, au moyen d’un dossier continu qui fait partie intégrante de l’ensemble ou du siège d’appoint, la rotation de la tête du dispositif anthropomorphe d’essai vers l’arrière de l’ensemble ou du siège d’appoint, dans le plan mi-sagittal de la tête, de manière que l’angle entre la tête et le torse ne soit, à aucun moment au cours de l’essai, supérieur à 45° par rapport à l’angle entre la tête et le torse immédiatement avant le début de l’essai; e) sauf dans le cas d’un ensemble ou d’un siège d’appoint mis à l’essai avec le dispositif anthropomorphe d’essai précisé aux sous-parties O ou S, partie 572, chapitre V, titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version au 1er octobre 2012, ils limitent à au plus 60 g l’accélération résultante à l’emplacement de l’accéléromètre installé dans la partie supérieure du thorax du dispositif anthropomorphe d’essai, sauf pour des intervalles ne dépassant pas 3 ms; f) sauf dans le cas d’un ensemble ou d’un siège d’appoint mis à l’essai avec le dispositif anthropomorphe d’essai précisé aux sous-parties O ou S, partie 572, chapitre V, titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version au 1er octobre 2012, ils limitent à au plus 80 g l’accélération résultante du centre de gravité de la tête du dispositif anthropomorphe d’essai, sauf pour des intervalles ne dépassant pas 3 ms, à moins qu’il ne soit établi que l’accélération résultante au-delà de 80 g est causée par une autre partie du dispositif anthropomorphe d’essai qui entre en contact avec la tête de celui-ci; g) ils ne présentent pas un angle entre la surface de l’ensemble ou du siège d’appoint destinée à soutenir le dos et leur surface assise qui soit inférieur à 45° à la fin de l’essai; h) sauf dans le cas d’un ensemble ou d’un siège d’appoint mis à l’essai avec le dispositif anthropomorphe d’essai précisé aux sous-parties O ou S, partie 572, chapitre V, titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version au 1er octobre 2012, ils limitent, à tout moment pendant et immédiatement après l’essai, le déplacement de l’un ou l’autre des points d’articulation du genou de leur position avant l’essai à au plus 305 mm vers l’avant dans l’axe longitudinal. (5) Sous réserve des paragraphes (5.1) et (7), la partie de l’ancrage d’attache prêt à utiliser qui est conçue pour s’unir au crochet de la courroie d’attache doit être située dans les limites de la zone ombrée — tel qu’il est indiqué aux figures 3 à 7 — de la place assise désignée pour laquelle elle est installée, par rapport au point H du gabarit décrit à l’article 4.1 de la norme J826 de la SAE intitulée Devices for Use in Defining and Measuring Vehicle Seating Accommodation (juillet 1995) : (i) soit à l’unique « Design H-Point » de la place assise désignée, au sens de l’article 3.11.1 de la pratique recommandée J1100 de la SAE intitulée Motor Vehicle Dimensions (février 2001), lorsque celle-ci se trouve dans sa position la plus reculée et la plus basse. Le groupe Pericaud, C'est au printemps 1990 que Jean-Pierre PERICAUD quittait son poste de Directeur Régional Sud Ouest chez VOLVO France et ouvrait le premier site historique du Groupe avec la concession VOLVO au 123 de la rue de Feytiat à LIMOGES.Son frère, Pascal, Directeur Financier d'un groupe de concessions poids lourds du Sud Ouest le rejoignait en 1993.Peu d'années se seront . Retrouvez tous les prestataires sur cette thématique, Outils télématiques : de la gestion mais pas seulement, TCO Scope 2021 : le PRK moyen en baisse pour les…, Serge Lardy et Stéphane Boutonnet à la direction commerciale de Kuantic, Amandine Verdasca, Key Account and Sales Manager de Traxall France, Katia Lehnert nommée chef de projet en mobilité responsable chez Fatec…, Autosphere Lease concrétise la collaboration entre Emil Frey et Arval, Myvee, nouvel acteur de la LLD de véhicules électrifiés, DS 4 E-Tense 225 ch : une rivale du premium allemand, Location longue durée : – 20,71 % en septembre 2021, Volkswagen Taigo : un petit SUV « coupé » à 24…, Dossier - Télématique : au service des flottes, Benoît Klein, La Forézienne : « Des conseils de conduite via une application spécifique », Julien Boussemart, SNEF Telecom : « Une efficacité dissuasive des alertes », Jean-Jacques Diez, Ligue de rugby des Pays de la Loire : « Former les conducteurs à utiliser les remontées », La télématique pour réajuster les kilométrages, CHU de Toulouse : la télématique pour renouveler la flotte, ADMR d’Ille-et-Vilaine : la télématique pour accompagner la LLD, Prestataires de télématique : l’innovation en continu, TCO Scope 2021 : le PRK moyen en baisse pour les VP et les VUL, Renault sécurise son approvisionnement en nickel, Volkswagen Taigo : un petit SUV « coupé » à 24 200 euros, G7 atteint son objectif de 50 % de berlines « Green » dans sa flotte, Marché des véhicules électrifiés rechargeables. Phase 3 . 5 (1) Les exigences énoncées aux annexes IV à VI sont les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada applicables aux véhicules des catégories réglementaires. Car c’est surtout du côté de la gestion du parc qu’une entreprise peut mettre à profit les remontées d’informations de la télématique, particulièrement grâce aux données récoltées sur les kilométrages. (27) Malgré l’article 6.4 de la norme J2087 de la SAE, le signal lumineux des feux de jour doit être, selon le cas : a) blanc ou jaune, s’il est combiné optiquement avec un feu de stationnement; b) jaune, s’il est produit par un feu de changement de direction; (28) Sous réserve des paragraphes (29) et (30), les feux de jour d’un véhicule sont activés au plus tard lorsque celui-ci est mis en mouvement au moyen de son moteur et demeurent activés jusqu’à ce que les moteurs utilisés pour son système de propulsion soient éteints et que le véhicule soit dans un mode de fonctionnement autre qu’« accessoire » ou « contact ». (10) L’entreprise n’est pas tenue de fournir à la personne visée le numéro d’identification exigé par l’alinéa (9)b) si ce numéro est affiché sur le site Web de l’entreprise avec le numéro, le titre ou l’autre moyen d’identification attribué par l’entreprise à l’avis de défaut qui y est associé. 1], diamètre de jante désigne le diamètre nominal du siège de talon; (rim diameter), dispositif anthropomorphe d’essai désigne, sauf à l’article 202 de l’annexe IV, une figure représentant un être humain utilisée pour déterminer les conditions qu’aurait à subir une personne se trouvant dans un véhicule soumis à des essais selon des méthodes approuvées; (anthropomorphic test device), dispositif antidérapant[Abrogée, DORS/97-200, art. (tanker trailer), remorque pour bois à pâte Remorque conçue exclusivement pour le transport de billes de bois coupées ou de bois à pâte et qui est construite avec un châssis-squelette n’ayant aucun dispositif permettant de fixer une plate-forme, une carrosserie ou un conteneur. Trouvé à l'intérieur – Page 105... épisurer les angles des côtés d'un canevas , soit gramme blessante . entre eux , soit plutôt avec la direction , sup- BOUTON . Petite pière en métal , en os posée fixe , du méridien magnétique . En ou en corne , qui sert à attacher ... Point « W » : point de référence W, à 50 mm verticalement vers le bas et à 50 mm horizontalement vers l’arrière par rapport au point « R ». 1], système de secours S’entend de la partie des freins de service, telle une pompe, qui fournit automatiquement de l’énergie en cas de panne du circuit d’alimentation principale des freins; (backup system), système de toit ouvrant à commande électrique Un ou plusieurs panneaux qui se trouvent dans le toit d’un véhicule et qui s’ouvrent ou se ferment sur des glissières ou des charnières grâce à une source d’énergie située dans le véhicule. 15.01 (1) Pour l’application du paragraphe 10.1(1) de la Loi, est une personne visée toute personne, autre que le premier usager, qui a reçu un véhicule de l’entreprise. (7) à (11) [Abrogés, DORS/2015–111, art. • Remplacer le dispositif lorsqu'il a été soumis à des . FIGURE 1 — ZONE D’ACCÈS À FORCE MODÉRÉE POUR LES ISSUES DE SECOURS AVEC SIÈGES ADJACENTS, FIGURE 2 — ZONE D’ACCÈS À GRANDE FORCE POUR LES ISSUES DE SECOURS AVEC SIÈGES ADJACENTS, Figure 3A — Issue de secours aménagée dans le toit, Figure 3C — Issue de secours arrière avec obstacle arrière, Figure 3D — Issue de secours arrière sans obstacle arrière. (7) Toutes les portes de compartiment intérieur munies d’un dispositif de verrouillage doivent avoir ce dispositif en position non verrouillée, lorsqu’elles sont mises à l’essai. La situation se veut assez semblable pour le CHU de Toulouse où jusqu’ici, le suivi des comportements de conduite ne s’étend pas à l’éco-conduite. Trouvé à l'intérieurA chaque voiture est attaché un conducteur qui fait fonction de valet de chambre . ... Cette aux époux Barthélemy la somme de 1,200 fr . , règle s'applique sans distinction entre les classes pour la valeur d'un sac de voyage conte ... Use only [here insert the information contained on the mark referred to in subsection (3)] fluid from a sealed container.”. 1], feu de jour Dispositif d’éclairage produisant un signal lumineux continu destiné à améliorer la visibilité d’un véhicule à l’avant et sur les côtés à l’avant; (daytime running lamp), feux combinés optiquement[Abrogée, DORS/2018-43, art. Si l’odomètre ou le totalisateur partiel n’est pas placé à côté de l’indicateur de vitesse ou s’il ne passe pas d’une unité de mesure à l’autre en même temps que l’indicateur de vitesse, l’odomètre ou le totalisateur partiel doit afficher les distances en kilomètres ou en milles et indiquer l’unité de mesure utilisée. b) être soumis à l’essai conformément aux parties applicables des paragraphes 4.1 à 4.4.7 de la Pratique recommandée J902 (août 1964) de la SAE ou de la Pratique recommandée J902a (mars 1967) de la SAE. (15) Pour l’application des paragraphes (16) à (25) : a) les cylindres A, D et E ont une hauteur de 0,305 m (1 pi) et un diamètre de 0,305 m (1 pi); b) les cylindres B et C ont une hauteur de 0,915 m (3 pi) et un diamètre de 0,305 m (1 pi); c) les cylindres A, B, C, D et E sont d’une couleur qui contraste nettement avec la chaussée sur laquelle l’autobus est stationné. Norme E 77 – 98 (approuvée de nouveau en 2003) de l’ASTM, DORS/2009-318, art. (ii) que le mécanisme de déclenchement d’une issue de secours n’est pas bien enclenché. (4) L’entreprise qui importe un véhicule en application du paragraphe 5(3) de la Loi fournit au ministre, avant l’importation, les renseignements prévus aux alinéas (1)a) à d), ainsi que les renseignements suivants : a) la liste des exigences applicables du présent règlement auxquelles le véhicule n’est pas conforme; b) une mention du fabricant qui a procédé à l’assemblage principal du véhicule portant que, une fois achevé selon ses instructions, le véhicule sera conforme aux normes — prévues par le présent règlement — qui lui étaient applicables à la date de sa fabrication; c) une mention portant que le véhicule sera achevé selon les instructions du fabricant; d) le nom de l’entreprise qui achèvera le véhicule. (ii) une description des mesures à prendre au cours de la période de dispense et la date où il estime pouvoir se conformer aux normes en modifiant la conception des véhicules non conformes ou en cessant de les produire. 1], ministre désigne le ministre des Transports; (Minister), miroir plan désigne un miroir ayant une surface plane ou plate réfléchissante sur laquelle la hauteur et la largeur angulaires de l’image d’un objet sont égales à sa hauteur et à sa largeur angulaires lorsqu’on le regarde directement à la même distance, sous réserve des défauts n’excédant pas les tolérances normales de fabrication; ce terme comprend un rétroviseur prismatique jour-nuit orientable qui présente une image à grossissement nul dans l’une de ses positions; (unit magnification mirror), modèle désigne le nom qu’un fabricant donne à une famille de véhicules de même catégorie réglementaire, marque, ligne, série et type de carrosserie; (model), montage de projecteur[Abrogée, DORS/2018-43, art. (7) Dans les voitures de tourisme ainsi que les véhicules à trois roues, un rétroviseur intérieur doit être installé et, dans les conditions prévues au paragraphe (8), doit : a) soit assurer au conducteur un champ de visibilité arrière qui : (i) couvre un angle minimal de 20º mesuré horizontalement vers l’arrière à partir de la projection du point de vision. (95 per cent eye range contour). aux agents de terrain et permet ainsi de les relier entre eux. (18) Dans les conditions prévues aux paragraphes (24) et (26), tant avant qu’après l’essai de résistance des fenêtres décrit au paragraphe (2.1), les portes d’issue de secours d’un autobus scolaire doivent, une fois le mécanisme de déclenchement actionné, pouvoir être ouvertes manuellement vers l’extérieur par une personne de façon à présenter : a) dans le cas d’une porte d’issue de secours latérale, une ouverture d’au moins 1 143 mm (45 po) de hauteur et 610 mm (24 po) de largeur, située de manière à ce qu’un plan transversal et vertical faisant une tangente avec le point le plus reculé du dossier de siège le plus proche traverse l’extrémité avant de cette porte; b) dans le cas d’une porte d’issue de secours arrière, une ouverture d’au moins 610 mm (24 po) de largeur permettant le libre passage d’un parallélépipède rectangulaire d’une hauteur de 1 143 mm (45 po) et d’une largeur de 305 mm (12 po), dans le sens de la perpendiculaire aux côtés de l’autobus, et d’une profondeur de 610 mm (24 po), dans le sens de la parallèle aux côtés de l’autobus, et qui reste à 25 mm (1 po) au plus du plancher pendant tout le temps de son passage par l’ouverture. Arrondir toutes les saillies extérieures. (7) Les motocyclettes construites avant le 1er septembre 2004 n’ont pas à être conformes au présent article. (4) Sous réserve du paragraphe (4.1), les sièges de tout véhicule doivent être construits de façon que la décélération d’une tête factice sphérique, d’un poids de 6,8 kg (15 lb) et d’un diamètre de 165 mm (6,5 po), ne dépasse pas 80 g de façon continue pendant plus de 3 ms lorsque la partie d’un dossier de siège se trouvant dans la zone d’impact de la tête est percutée à une vitesse relative de 24 km/h (15 mi/h), conformément à la pratique recommandée de la SAE intitulée « Motor Vehicle Seatback Assembly Laboratory Impact Test Procedure — Head Area — SAE J346 » (juin 1971) au moyen des instruments dont le rendement est précisé dans la pratique recommandée de la SAE intitulée « Instrumentation For Impact Tests — SAE J211 » (octobre 1988), exception faite de ce qui suit : a) l’origine de la ligne tangente à la pièce la plus élevée du cadre du dossier de siège doit être en un point situé sur une ligne horizontale transversale passant par le point de référence de position assise de la place assise désignée extérieure arrière appropriée, les sièges avant réglables étant dans leur position nominale de conduite la plus reculée et les dossiers inclinables des sièges avant étant dans leur position nominale normale; b) la direction de l’impact doit se trouver dans un plan vertical parallèle à l’axe longitudinal du véhicule ou dans un plan perpendiculaire à la surface au point de contact; (i) d’un siège sans appuie-têtes, chaque essai doit être effectué : (A) pour chaque dossier divisé ou dossier de siège baquet, entre deux points situés chacun à 100 mm (4 po) de chaque côté de l’axe du dossier. ». 1], témoin Signal optique qui s’allume pour indiquer soit l’entrée en action ou la désactivation d’un dispositif, soit un fonctionnement ou un état normal ou défectueux d’un dispositif, soit le non-fonctionnement d’un dispositif; (tell-tale), témoin de charge désigne un voyant qui s’allume pour indiquer que la batterie est en décharge; (battery charging tell-tale), témoin de niveau de carburant désigne un voyant qui s’allume pour indiquer que le niveau de carburant est bas, ou que le véhicule fonctionne en s’alimentant de sa réserve de carburant; (fuel level tell-tale), témoin de pression d’huile désigne un voyant qui s’allume pour indiquer que la pression de l’huile dans le système de graissage du moteur est inférieure à la pression minimale de fonctionnement prescrite par le fabricant; (oil pressure tell-tale), témoin de température du liquide de refroidissement désigne un voyant qui s’allume pour indiquer que la température du liquide de refroidissement du moteur est supérieure à la température normale de fonctionnement du moteur, prescrite par le fabricant; (engine coolant temperature tell-tale), température ambiante désigne la température de l’air environnant, mesurée à un point suffisamment éloigné du véhicule à l’essai pour n’être pas influencée de façon sensible par la chaleur que dégage ce véhicule; (ambient temperature), température initiale des freins[Abrogée, DORS/99-357, art.
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