La non-tenue d'un registre du personnel par l'entreprise peut être assortie de sanctions pénales. April 27th, 2020 - Registre unique du personnel obligatoire sanctions possibles en cas de non détention conforme au code du travail en reliure piqûres 80 pages Une partie stagiaire est incluse Une personnalisation de votre registre unique du personnel est L 1221-15) : En revanche, les délégués syndicaux n’ont pas accès au registre sauf accord de l’employeur. L'absence de registre, le défaut de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires peut amener à 750 € d'amende pour les personnes physiques, et jusqu'à 3 750 € pour les personnes morales (Article R1227-7 du Code du travail) Le registre unique du personnel doit pouvoir être présenté à tout moment. J'accepte de recevoir vos e-mails et confirme avoir pris connaissance de la charte RGPD. Le registre unique du personnel permet l'identification des emplois au sein d'une entreprise. ⇣ Sélectionnez votre société ou association⇣, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS), Société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), Société d'exercice libéral en commandite par actions (SELCA), Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), Registre des délibérations du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, L'association reconnue d'utilité publique, GIE INFOGREFFE, Immeuble Le Parisien - 5-7, avenue de Paris 94300 VINCENNES. Autonome et sécurisé, Regunel est la solution que tout entreprise doit avoir ! L'entreprise emploie 55 personnes sur un site de 6000 mètres carré. Document unique obligatoire pour tout employeur, le registre unique du personnel a un rôle bien précis. Que faut-il savoir sur le registre du personnel gratuit . Toute l'actualité des Ressources Humaines. code de la sécurité sociale et le code civil. HT : 20,54 € TTC : 24,65 € Qté : Commander. Autonome et sécurisé, Regunel est la solution que tout entreprise doit avoir ! 2.1 Rédaction d'un contrat. Registre unique du personnel : les erreurs les plus répandues. Lors du départ du salarié, il faut donc aller rechercher le registre correspondant à sa date d’embauche pour compléter la partie “date de sortie”. Un registre du personnel numérique, c’est possible ? Parmi celles-ci figure l’obligation de tenir à jour un registre unique du personnel (C. trav. L'obligation de tenir un registre unique du personnel s'impose à toutes les entreprises quel que soit leur effectif.Dirigeants de TPE ou chefs de grandes entreprises, s oyez vigilants : tout manquement à cette obligation vous expose à des amendes pouvant aller jusqu'à 3750 € par salarié ! Trouvé à l'intérieur – Page 72La tenue du registre unique du personnel est obligatoire quel que soit l'effectif (article L. 1221-13 du Code du travail). Certains salariés font l'objet de mentions particulières. Exemples : Les contrats d'apprentissage, ... Il est donc conseillé à toutes les Tout employeur de droit privé employant des salariés doit tenir un registre unique du personnel sous peine de sanctions pénales. Le savoir-faire de la société elve s'étend de l'impression des tracés, à la mise au format final et au paquetage, à la création des fichiers PAO, carnets ou blocs, au façonnage des couvertures. ), Sociétés d'exercice libéral (société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS), etc. Les embauches et sorties de l'entreprise y sont . art. FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Article R. 225-106 du Code de commerce⇢ Article R.225-22 et R.225-49 du Code de commerce , Découvrez les avantages à dématérialiser le registre d'assemblée avec MonJuridique >, FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Article R.228-73 du Code de commerce par renvoi à l'article R.225-106 du Code de commerce, Découvrez les avantages à dématérialiser les registres des délibérations et des décisions avec MonJuridique >, FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Article R.225-22 du Code de commerce , FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Article R. 225-49 du Code de commerce , FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Article R228-8 du Code de commerce⇢ Article L. 211-17, I, du Code monétaire et financier⇢ Article R. 211-9-7 du Code monétaire et financier. Au moment de l’embauche, l’entreprise est soumise à plusieurs formalités et déclarations obligatoires. Trouvé à l'intérieur – Page 39Cette déclaration est obligatoire et doit être effectuée dans les huit jours qui précèdent toute embauche de salarié, ... FORMALITÉS ADMINISTRATIVES A • Le registre unique du personnel Établi par l'employeur, quel que soit l'effectif de ... Or, un tel document sert de preuve en cas de contestation (par exemple sur la présence d’un associé à une assemblée ou son nombre de voix). les répertoires entaillés et autres registres. Le Registre Unique du Personnel est obligatoire pour toutes les entreprises. L'obligation de tenir un registre unique du personnel s'impose à toutes les entreprises quel que soit leur effectif.Dirigeants de TPE ou chefs de grandes entreprises, s oyez vigilants : tout manquement à cette obligation vous expose à des amendes pouvant aller jusqu'à 3750 € par salarié ! Le registre du personnel ou registre unique du personnel est donc un document obligatoire qui liste les informations sur l'identité, l'activité, mais aussi les dates d'entrée et de sortie de chaque salarié ou stagiaire dans l'entreprise. 36 pages dédiées aux salariés, 6 pages dédiées aux stagiaires. Le registre unique du personnel est un registre obligatoire à tenir par l'employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, à partir du premier . Selon l'article 1 de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990, ces sociétés sont soumises aux dispositions du livre II du Code de commerce⇢ Article R.227-1-1 du Code de commerce , FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Article R.225-106 du Code de commerce par renvoi de l'article 1 de la loi du 31 décembre 1990⇢ Article R.225-22 et R.225-49 du Code de commerce par renvoi de l'article 1 de loi du 31 décembre 1990 , FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Article R.226-1 du Code de commerce par renvoi de l'article 1 de la loi du 31 décembre 1990⇢ Article L.226-1 du Code de commerce renvoie aux dispositions de la SCS (R.221-3 du Code de commerce) , FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Article R.221-3 du Code de commerce, FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Décret n° 78-704 du 03/07/1978, article 34, ⚠️ Tenue obligatoire si les statuts le prévoient, Découvrez les avantages à dématérialiser le certificat représentatif de parts sociales avec MonJuridique >, FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Article R.222-1 du Code de commerce renvoie à l'article R.221-3 du Code de commerce, Découvrez les multiples avantages de la dématérialisation proposée par MonJuridique >, Découvrez les avantages à dématérialiser le certificat représentatif de parts sociales avec MonJuridique>, FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Décret n° 78-704 du 03/07/1978, article 51. Le contenu obligatoire d'un registre unique du personnel. Pour réduire la complexité, les acteurs (employeurs et employés) ont besoin de règles, et pour vérifier que les règles Sa date de naissance. Fiche de poste Responsable Ressources Humaines (RRH), Secrétaire du CSE: rôle, missions, désignation, protection…, Prime d’assiduité: définition, instauration, calcul…. Les employés sont inscrits sur le registre de manière définitive, indélébile. En effet, le code du travail vous impose en tant qu'employeur d'être transparent sur les emplois de votre entreprise et dans chacun de vos établissements si vous en avez plusieurs. Le registre unique du personnel est tenu à la disposition du comité social et économique et des fonctionnaires et agents . Registre unique du personnel - édition 2020-Un registre simple et pratique.- Valable pour l'enregistrement de 90 salariés.- Une finition parfaite pour un usage idéal. Copyright ©2021 MonJuridique.infogreffe, tous droits réservés. Tout savoir sur le registre unique du personnel. Informations obligatoires du RUP. Trouvé à l'intérieur – Page 407... le jour de son embauche, soit un extrait individuel du registre unique du personnel, soit un contrat de travail ou ... La durée hebdomadaire du travail effectif est de 35 heures, mais cela ne signifie pas qu'il soit obligatoire de ... Trouvé à l'intérieur – Page 85C Le registre unique du personnel Il reprend toutes les informations concernant le salarié et, ... À SAVOIR Pour les entreprises de plus de 50 salariés, une déclaration mensuelle des mouvements de maind'œuvre est obligatoire. Aujourd'hui, j'aimerai parler avec vous du registre unique du personnel qui est obligatoire dès lors que vous avez un salarié. Le registre unique du personnel permet de tenir à jour la liste des salariés et des stagiaires d'une entreprise. Lorsque l'employeur recourt à un support de substitution pour la tenue du registre unique du personnel, les exigences des articles D. 8113-2 et D. 8113-3 sont applicables. Trouvé à l'intérieur – Page 16B. Inscription du salarié sur le registre unique du personnel Ce registre est obligatoire quel que soit l'effectif de ... Mentions obligatoires : nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, type de contrat, ... Rentrée scolaire et absence du salarié : Quelles sont les règles ? Mais connait-on vraiment les registre elve et cette entreprise? Le registre unique du personnel est un document obligatoire pour tout établissement employant un salarié (ou plus évidémment :). Réduction Fillon 2022 : comment la calculer ? Le registre unique du personnel est un élément obligatoire à avoir au sein de l'entreprise dès lors que vous recrutez. Il est obligatoire et tous les employeurs sont concernés. Il s'agit du registre du personnel, qui doit respecter certaines règles dans son élaboration.En effet, le registre du personnel doit comporter certaines mentions relatives aux salariés, qui sont obligatoires. Dans ce cas de figure, l’employeur indique dans le registre : Le registre indique également les transferts et les sorties d’établissement dans le cadre d’une mutation dans la même entreprise (Cass. Registre Unique du Personnel et des Stagiaires (Edition 2020). * Registre obligatoire conforme au Code du Travail et la Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relatives aux stages. La publication de registres légaux n'est pas permise pour ces associations qui n'ont pas d'existence juridique. Le côté pratique c'est que l'on a pas besoin d'un grand espace d'un seul tenant, on peut afficher ces panneaux horizontalement ou verticalement. Les commissions obligatoires du CSE : tout savoir ! Registre unique du personnel, obligatoire pour toutes entreprises dès le premier salarié. Si par malheur vous ne vous procuriez pas un registre actualisé, vous pourriez commettre l'erreur de mal remplir ce registre de vous placer, ainsi que votre entreprise, devant un risque juridique majeur. + modèle à télécharger. Donc avant de Trouvé à l'intérieur – Page 388portées sur le registre unique du personnel pour chaque salarié sont les suivantes : 1. ... Les mentions obligatoires portées sur le registre doivent être conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salariés a quitté ... recherche de solutions. Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27 . Les informations enregistrées sur le registre unique du personnel doivent être conservées sur une période d' au moins 5 ans à partir du départ du salarié ou du stagiaire de l'entreprise. Registre unique du personnel - édition 2021: ✅ Un registre simple et pratique. ✅ Une finition parfaite pour un usage idéal. Le l'emploi de main d'œuvre est autant encadré (par des textes de lois), c'est J’aide les entreprises à retrouver la sérénité dans la gestion de leurs salariés en intervenant de manière ponctuelle ou régulière, en fonction des besoins. À la place du registre en version papier, il est possible de tenir un registre informatique (C. trav. Registre unique du Personnel et des Stagiaires. tandis qu'avec les autres versions on avait tendance à flirter avec. Le registre unique du personnel est obligatoire et doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l'inspection du travail, sous peine de sanction pénale, et être tenu à la disposition du personnel. Registre unique du personnel (100 pages / 100 employés)Version mises à jour le 22 mars 2017.Obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise, le registre unique du personnel permet de s'assurer de la transparence des emplois dans ... SAS Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets . du personnel gratuit, À l’image des factures, les registres du Quelles mentions faut-il indiquer ? , FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Articles L. 4711-1, -2 et -5 du Code du travail, Sanctions : ⇢ Article R. 4741-3 du Code du travail et article R. 8114-2 du Code du travail , ⚠️ Tenue du registre obligatoire pour les sociétés recevant des travailleurs dans leur établissement, FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Article D. 4132-1 du Code du travail , FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Article R. 4226-19 du Code du travail , FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Article 30 du RGPD , ⚠️ Tenue du registre obligatoire du moment où la société traite des données personnelles, FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Article L. 123-12 et -22 du Code de commerce⇢ Article R. 123-177 du Code de commerce , ⚠️ Tenue plus obligatoire depuis le 1er janvier 2016, mais il est vivement recommandé car l'établissement d'un inventaire annuel est obligatoire, FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Article R. 123-173 du Code de commerce , Sanctions : ⇢ Article L. 241-4 du Code de commerce (omission d’établissement des documents comptables annuels)⇢ Article 441-1 du Code pénal (faux et usage de faux) , FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Article R. 225-20 al. Trouvé à l'intérieurInscription sur le registre unique du personnel La tenue d'un registre du personnel est obligatoire dans les entreprises qui emploient des salariés (sauf pour les particuliers employeurs et les associations ayant recours au chèque ... Date d’autorisation de licenciement lorsque celle-ci est nécessaire. Ces deux familles dirigent la destinée de l'entreprise conjointement depuis plus de 150 ans. Vous n'avez qu'à insérer les éléments manquants dans le registre que vous recevez. L'employeur doit absolument le tenir à la disposition de toutes les personnes habilitées sous peine d'amende. Trouvé à l'intérieur – Page 35... la nature et la durée du contrat, donne lieu à différentes formalités obligatoires et se déroule en plusieurs étapes. ... registre unique du personnel ; • affiliation auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire ... Que vous ne puissiez pas présenter le registre ou que les informations contenue soient fauses ou incorrectes et il vous en coûtera cher. Durée de l'abonnement (mois) *. Trouvé à l'intérieurInscription sur le registre unique du personnel La tenue d'un registre du personnel est obligatoire dans les entreprises qui emploient des salariés (sauf pour les particuliers employeurs et les associations ayant recours au chèque ... Notre registre unique du personnel est conforme à la réglementation puisqu'il répond aux exigences des articles L 1221-13, R 1221-26 et D 1221-23 à D 1221-25 du Code du Travail.. Il est obligatoire pour tous les employeurs et il permet d'y inscrire toutes les personnes travaillant ou ayant travaillé dans votre entreprise.. Il permet d'y retranscrire le nom et prénom du travailleur, la . Congé de reclassement : définition, fonctionnement, traitement paie …, Le rapport d’étonnement : avantages, mise en place, exemple…. Contact. Registre unique du personnel. Registre Unique du Personnel : Registre pour la gestion du personnel salarié. Bon à savoir : il n'est pas forcément obligatoire d'inclure un stagiaire dans le registre du personnel.Par exemple, le registre unique du personnel le prévoit, alors que celui des accidents bénins ne comptabilise que les données de salariés.. Logiquement, l'employeur doit non seulement tenir les registres du personnel, mais également les mettre à jour régulièrement. OverBooker, Registre Unique du Personnel Conforme au code du travail - Edition 2020/2021 - Format 21x29,7 cm - 109 pages, OverBooker. parce que la relation de travail (entre un employeur et un employé) est très DOCUMENT LEGAL POUR TOUTES LES ENTREPRISES DE FRANCE Un registre obligatoire simple et pratique Enregistrement de 108 salariés Conforme aux obligations légales des entreprises Expérience candidat : définition, enjeux et bonnes pratiques. Trouvé à l'intérieurL'employeur qui utilise le titre emploi service entreprise est réputé satisfaire les formalités obligatoires concernant ... Inscription sur le registre unique du personnel La tenue d'un registre du personnel est obligatoire dans les ... Tous les mouvements de main d'oeuvre doivent y apparaître et vous devez le laisser à disposition des délégués du personnel et de l'inspecteur du travail. Ainsi, l'absence de registre ou l'inscription d'information erronées ou incomplètes, la sanction est la même : l’employeur devra s’acquitter de l’amende fixée pour les contraventions de 4e classe (750 € pour les personnes physiques, 3 750 € pour les personnes morales), multipliée autant de fois qu’il y a de salariés mal enregistrés. • Gestion des titres / parts sociales et registre des mouvements (RMT), • Assemblées en ligne (convocation / vote / PV), • Document unique d'évalutation des risques (DUER), Entreprise unique à responsabilité limitée (EURL), Société à responsabilité illimitée (SARL), Société anonyme avec conseil d'administration, Société anonyme avec conseil de surveillance et directoire, Sociétés civiles (société civile immobilière (SCI), société civile professionnelle (SCP), société civile de construction-vente (SCCV), etc. Conforme à l'article L.620-3 du Code du travail. Travailler un jour férié : définition, réglementation, rémunération…. Registre unique du personnel obligatoire. Le nom et l’adresse du groupement d’employeur. Par exemple, le registre unique du personnel, qui est obligatoire dans toute entreprise, permet de recenser dans un seul et unique document, toutes les informations concernant vos salariés. Une finition pratique et totalement conforme au Code du Travail Le présent Registre Unique du Personnel est construit pour permettre à l'employeur de procéder avec facilité et simplicité à l'enregistrement de ses salariés et ... Le registre unique du personnel est tenu par toute entreprise où sont employés des salariés.Lorsque l'entreprise dispose de plusieurs établissements, elle doit tenir un registre par établissement. Je propose également des missions de sous-traitance en droit social pour des cabinets d’experts comptables et d’avocats. L'emploi Tous les salariés de l'entreprise, quel que soit leur contrat ou leur statut et les mentions obligatoires doivent y figurer. Piqûre 40 pages pour les entrées et sorties. Congé paternité: comment fonctionne-t-il ? un registre dématérialisé est-il possible ? Le registre unique du personnel. Tous les registre unique du personnels ne proposent pas la possibilité à l'employeur d'inscrire correctement l'. La tenue du registre unique du personnel, bien qu’obligatoire, est souvent délaissée par les RH et parfois même oubliée. Il doit être disponible lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF sous peine de sanctions. (+ d'infos) Document obligatoire: pour toutes les entreprises associations et commerces à partir de 1 salarié. Pour remplacer le registre papier par un support numérique, l’employeur doit : Le registre doit être tenu à la disposition (C. trav. Comment la calculer ? , FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Article R.225-106 du Code de commerce par renvoi de l'article L.227-1 Code de commerce. Le registre unique du personnel fait partie des documents obligatoires à mettre en place dans votre entreprise dès l'embauche du premier salarié. Registre unique du personnel - édition 2021: ✅ Un registre simple et pratique. ✅ Une finition parfaite pour un usage idéal. Le Registre Unique du Personnel (RUP) est obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise. L 1221-14 et D1221-27). Comme le document unique d'évaluation des risques (DUER), le registre unique du personnel est obligatoire. ⇢ Trouvez vos obligations et soyez en conformité avec la loi. 10-12-1985 n° 84-92.970). Je vous invite donc à vous munir d'un registre du personnel car son absence donne droit à une amende . Le registre unique du personnel. REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL OBLIGATOIRE REF. Comment construire un budget de recrutement ? Le recrutement d'un stagiaire implique,depuis 2014, l'inscription obligatoire au registre unique du personnel. les registres cousus, percés et les piqûres. Étape 1. Trouvé à l'intérieur... des cotisations et contributions dues : 1°Au régimede sécurité sociale ou au régime obligatoire de protection sociale ... 2° L'inscription surle registre unique du personnel, prévue par l'article L. 1221-13 ; 3° L'établissement d'un ... Le Registre est obligatoire et conforme à la législation en vigueur. Le Registre Unique du Personnel, un support indispensable et obligatoire Vous recherchez un Registre Unique du Personnel simple, soigné et facile d'utilisation ? choisir un modèle de registre. Le registre du personnel est un document constitué de feuilles reliées et numérotées. Livré en 24/48 H en France. Mais lorsqu'il est mis en place dans l'entreprise, l'employeur doit informer la caisse d'assurance retraite . Registre unique du personnel ✓ Ceci est un registre officiel et Obligatoire appelé "REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL", chaque employeur en france doit le tenir dans son établissement.Les mentions obligatoires que doit contenir le registre ... Registre Unique du Personnel et des Stagiaires (Edition 2021). * Registre obligatoire conforme au Code du Travail et la Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relatives aux stages. La plupart du temps l'affichage obligatoire est constitué d'un large panneau A3, (voir même A2), mais depuis un peu plus d'un an le marché propose un type d'affichage en 4 panneaux A4. Remarque : JavaScript est requis pour ce contenu. Découvrez les avantages à dématérialiser le registre d'associés avec MonJuridique >, FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Décret n° 78-704 du 03/07/1978, articles 45 et 46, FONDEMENTS JURIDIQUES :⇢ Article R. 223-24 du Code de commerce⇢ Article R. 223-24 du Code de commerce renvoie à l'article R.221-3 du Code de commerce, Découvrez les avantages à dématérialiser le certificat représentatif de parts sociales >. Pour tout savoir sur le registre unique du personnel, je vous propose de faire le tour de la réglementation applicable grâce à 6 questions fréquemment posées en entreprise. >> En savoir plus. Journée nationale de la santé au travail. Quel taux ? La société elve est particulièrement connue pour qualité de nos fabrications et sa réactivité. activités dans une transparence totale, le, Les mentions obligatoires dans un registre 2.3 Visite médicale. Trouvé à l'intérieur... au registre du commerce et des sociétés lorsqu'elle est obligatoire, ainsi qu'aux déclarations exigées par les organismes de protection sociale et l'administration fiscale ; • de se faire présenter le registre unique du personnel et ... Découvrez les avantages du registre unique du personnel PF Social (ex Legibox) Mettez à jour en quelques clics les entrées et sorties de personnel de votre entreprise; Joignez des documents aux fiches individuelles de vos salariés (DPAE, contrats de travail, autorisations administratives…); Pilotez et analysez vos effectifs par établissements au moyen de l'outil statistiques (nb de . Registre Unique du Personnel. Le temps partiel thérapeutique : règles, obligations, traitement paie… tout savoir ! Mise en œuvre du télétravail : Quel rôle pour le CSE ? L'application Registre RH vous permet de digitaliser simplement vos données RH : Vos 3 registres sociaux obligatoires des entreprises : Registre unique du personnel Document unique d'évaluation des risques professionnels Registre des contrôles de sécurité Les dossiers des collaborateurs internes, externes (Centralisation des données administratives tel que RIB, adresse, carte grise . Dans ce cas, la numérotation des feuilles et des travailleurs doit se faire de manière . Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise. cette réglementation pour ne pas subir des pertes financières. Recrutement sous tension, la réponse du gouvernement. Registre unique du personnel: Conforme à la législation - Obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié - Couverture noire mat de PLP Editions 5,0 sur 5 étoiles 4 Qui est concerné par ce document ? Document papier ou informatisé (numérique) ? Il doit comporter des mentions obligatoires concernant l'identification des salariés, les dates d . Comment calculer l’indemnité de congés payés ? Quelles charges sociales ? Trouvé à l'intérieur – Page 38L'inscription sur le registre unique du personnel (RUP) : des mentions obligatoires doivent y figurer concernant la totalité des salariés et, dans l'ordre d'embauche, à savoir : nom ; prénom ; nationalité ; sexe ; emploi ; ... Coût d’un apprenti: quel salaire ? ses employés, si elle les implique dans la détermination des risques et dans la Comme tout salarié, le travailleur étranger doit figurer dans le registre unique du personnel. Notre papeterie est situé à Voiron en Isère. Le registre des horaires de service pour les transports routiers : la tenue d'un registre unique de délivrance est obligatoire. Le registre unique du personnel est un document obligatoire dans toutes les entreprises employeuses.. UBICONSEIL vous propose une synthèse de vos obligations relatives au registre unique afin de sécuriser la gestion sociale de votre entreprise. C'est un document qui garantit la transparence de l'information et la traçabilité . FONDEMENTS JURIDIQUES :⚠️ Aucune disposition légale n’oblige les SARL à établir un registre ou une feuille de présence des associés aux assemblées générales. Regunel est le premier logiciel de registre unique du personnel pensé pour vous simplifier la vie. 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